Adopté à l’Assemblée nationale le 15 janvier et rebaptisé « dispositif Jeanbrun », le statut du bailleur privé redonne de la visibilité, ceci afin de relancer la construction et la rénovation, et augmenter l’offre de logements. Un régime fiscal plus incitatif La version votée est jugée plus favorable que celle initialement envisagée. Dans le neuf : amortissement annuel du bien 4 % en location au marché 4,5 % en location intermédiaire 5 % en location sociale 6 % en location très sociale Tous...

Le manque de terrains constructibles est aujourd’hui l’un des principaux freins à la production de logements en France. Mais au-delà de la rareté physique du foncier, c’est la fiscalité sur les plus-values qui accentue le blocage.

Les délais d’instruction des permis de construire s’allongent, parfois au-delà des délais légaux.