Dispositif Jeanbrun. Jeanbrun ou J'embrunte pas ?

Adopté à l’Assemblée nationale le 15 janvier et rebaptisé « dispositif Jeanbrun », le statut du bailleur privé redonne de la visibilité, ceci afin de relancer la construction et la rénovation, et augmenter l’offre de logements.

Un régime fiscal plus incitatif

La version votée est jugée plus favorable que celle initialement envisagée.

Dans le neuf : amortissement annuel du bien

• 4 % en location au marché

• 4,5 % en location intermédiaire

• 5 % en location sociale

• 6 % en location très sociale

  
  

  Tous les logements neufs sont éligibles, y compris les maisons individuelles.

Dans l’ancien :

• 3,5 % d’amortissement annuel

• condition : travaux ≥ 30 % du prix d’acquisition

• majorations possibles selon le type de location (intermédiaire/social/très social)

Déficit foncier et plafonds

• imputation du déficit foncier lié à l’amortissement sur le revenu global jusqu’à 10 700 €/an

• plafond porté à 21 400 € pour les travaux de rénovation énergétique (prolongé jusqu’en 2027)

• maintien du plafonnement global des niches à 10 000 €/foyer

Effet attendu

Selon la FFB, le dispositif pourrait générer 40 000 à 50 000 logements locatifs supplémentaires par an.